Code des transports · Article

Article A5332-602

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 1 : Traitement des demandes
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. Livre III : LES PORTS MARITIMES
  4. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
  5. Chapitre II : Sûreté portuaire
  6. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques
  7. Sous-section 1 : Traitement des demandes
IdentifiantLEGIARTI000054446841
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle A5332-602 du Code des transports (version du 19 juillet 2026)Légifrance →

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054446841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.