1. Le présent traitement est mis en relation avec la base SIRENE pour vérifier le numéro SIRET de l'établissement prévu au 2° du I de l'article A. 5332-601.
Code des transports · Article
Article A5332-607
Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 1 : Traitement des demandes
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- Livre III : LES PORTS MARITIMES
- Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
- Chapitre II : Sûreté portuaire
- Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques
- Sous-section 1 : Traitement des demandes
IdentifiantLEGIARTI000054446856
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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