RattachementSous-Paragraphe 2 : Règles de gestion particulières aux titres d'accès des personnes et aux titres d'accès des véhicules
PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
Livre III : LES PORTS MARITIMES
Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Sûreté portuaire
Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques
Sous-section 7 : Matérialisation de l'autorisation
Paragraphe 2 : Gestion des titres d'accès
Sous-Paragraphe 2 : Règles de gestion particulières aux titres d'accès des personnes et aux titres d'accès des véhicules
IdentifiantLEGIARTI000054375577
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle A5332-628 du Code des transports (version du 3 juillet 2026)Légifrance →
1. L'exploitant tient à jour une liste des titres d'accès “visiteurs & intervention urgente” délivrés sur une période glissante de deux années.
2. Cette liste comprend pour chaque titre d'accès délivré les informations suivantes :
3. - identité du bénéficiaire (nom, prénoms) ;
4. - date d'entrée dans la zone à accès restreint ou l'installation portuaire, date de sortie ou de fin de l'escale du navire ;
5. - heures d'entrée et de sortie, pour chaque entrée et sortie ;
6. - selon les cas, armateur, personne ou organisation syndicale à la demande duquel le bénéficiaire est amené à pénétrer dans la zone à accès restreint, l'installation portuaire ou, le cas échéant, la zone portuaire à accès contrôlés concernée.
7. Les informations ci-dessus peuvent être enregistrées dans tout système d'information ou toute application numérique de contrôle et de gestion des accès conforme aux dispositions des chapitres III et IV du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Aller plus loin
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