CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
Livre III : LES PORTS MARITIMES
Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Sûreté portuaire
Section 8 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054987383
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle A5332-800 du Code des transports (version du 2 août 2026)Légifrance →
1. Le présent chapitre est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 28 juillet 2026. Pour son application à ces collectivités :
2. 1° Les références au préfet de département et au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées :
3. a) Pour la Nouvelle-Calédonie, par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
4. b) Pour la Polynésie française, par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
5. c) Pour les îles Wallis et Futuna, par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
6. 2° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.
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