Code des transports · Article

Article D1121-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2014.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre unique
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ
  4. TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000028996309
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D1121-1 du Code des transports (version du 28 mai 2014)Légifrance →

1. Les dispositions relatives à la continuité territoriale, mentionnée à l'article L. 1121-2, entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028996309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.