RattachementSection 6-2 : Passeport pour la prise de poste
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
Section 6-2 : Passeport pour la prise de poste
IdentifiantLEGIARTI000052205146
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D1803-11-1 du Code des transports (version du 8 septembre 2025)Légifrance →
1. Peuvent bénéficier du financement de tout ou partie de leurs titres de transport les demandeurs d'emploi tels que définis à l'article L. 5411-1 du code du travail, âgés de dix-huit ans ou plus, en insertion professionnelle et dont le projet d'insertion se réalise dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'au moins six mois ou d'un contrat à durée indéterminée.
2. Le poste de travail à rejoindre est situé sur le territoire national.
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