Code des transports · Article

Article D1803-11-2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 6-3 : Passeport pour le retour
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
  5. Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
  6. Section 6-3 : Passeport pour le retour
IdentifiantLEGIARTI000052205157
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D1803-11-2 du Code des transports (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. L'aide prévue à l'article L. 1803-6-1 comprend :

2. 1° Une aide financière au déplacement pour un aller simple de la France hexagonale vers la collectivité d'outre-mer d'installation ;

3. 2° Une allocation d'installation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052205157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.