Code des transports · Article

Article D1803-41

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2018.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
  5. Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
  6. Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte
IdentifiantLEGIARTI000037382990
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D1803-41 du Code des transports (version du 12 septembre 2018)Légifrance →

1. Le représentant de l'Etat dans le département de Mayotte peut, par convention, confier à un ou plusieurs opérateurs la gestion de ce dispositif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000037382990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.