Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
Sous-section 2 : Services urbains
IdentifiantLEGIARTI000033449619
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D3111-13 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Pour un service donné, l'espacement moyen des arrêts est défini comme l'intervalle moyen en mètres entre les arrêts desservis sur le trajet aller et retour, en ne prenant en compte que le trajet ouvert à la clientèle.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2015-1610 du 8 décembre 2015 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.