RattachementChapitre II : Exécution des services occasionnels
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
Chapitre II : Exécution des services occasionnels
IdentifiantLEGIARTI000033449755
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D3112-3 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes, mentionné à l'article L. 3112-2 figure en annexe I à la présente partie.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2008-828 du 22 août 2008 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
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