Code des transports · Article

Article D3222-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : Le contrat de transport
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  3. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
  4. Titre II : LES CONTRATS
  5. Chapitre II : Le contrat de transport
IdentifiantLEGIARTI000033450113
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D3222-4 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe I au livre II du code rural et de la pêche maritime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033450113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.