RattachementSous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
TITRE UNIQUE
Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier
Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs
IdentifiantLEGIARTI000033450275
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D3312-25 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente sous-section relatives aux conducteurs s'appliquent également au personnel sédentaire lorsqu'il assure une activité de conduite sur une journée complète de travail.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait à l'article 11 du décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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