Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 7 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
RattachementSection 3 : Réglementation du travail spécifique au transport routier
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre II : MAYOTTE
Chapitre unique.
Section 3 : Réglementation du travail spécifique au transport routier
IdentifiantLEGIARTI000033450829
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D3521-12 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Pour leur application à Mayotte :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article D. 3312-7, les mots :, du respect des limites prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121-21 du code du travail sont remplacés par les mots : que la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures au cours d'une même semaine ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article D. 3312-45, les mots : de l'article L. 3121-13 du code du travail sont remplacés par les mots : de l'article L. 212-2 du code du travail applicable à Mayotte ;
4. 3° A l'article D. 3312-63, les mots : R 3243-1 à R. 3243-5 et D. 3171-13 du code du travail sont remplacés par les mots : R. 143-2 à R. 143-6 du code du travail applicable à Mayotte.
Aller plus loin
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