Code des transports · Article

Article D3521-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 3 : Réglementation du travail spécifique au transport routier
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  3. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Titre II : MAYOTTE
  5. Chapitre unique.
  6. Section 3 : Réglementation du travail spécifique au transport routier
IdentifiantLEGIARTI000033450823
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D3521-9 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les articles D. 3312-14 et D. 3312-54 ne sont pas applicables à Mayotte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033450823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.