Code des transports · Article

Article D3551-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre unique.
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  3. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  5. Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000033450867
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D3551-4 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Les dispositions suivantes de la présente partie ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon :

2. 1° Les articles D. 3312-21, D. 3312-22 et D. 3312-60 à D. 3312-62 du livre III ;

3. 2° Les articles D. 3411-1 à D. 3411-4 du livre IV.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033450867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.