Code des transports · Article

Article D3551-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre unique.

IdentifiantLEGIARTI000033450869

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle D3551-5 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

2. 1° Le dernier alinéa de l'article D. 3312-6 est supprimé ;

3. 2° A l'article D. 3312-20, les mots : « aux articles R. 3312-15 à R. 3312-19 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 3312-19 » ;

4. 3° A l'article D. 3312-59, les mots : « aux articles R. 3312-55 à R. 3312-58 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 3312-58 ».

Aller plus loin

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