QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
Section 2 : Équipage
IdentifiantLEGIARTI000027232566
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D4212-2 du Code des transports (version du 28 mars 2013)Légifrance →
1. L'équipage d'un bateau est composé du personnel nécessaire pour assurer sa navigation et sa sécurité au regard du type du bateau, de son lieu de navigation, du nombre de passagers et de la marchandise qu'il transporte.
Numérotation : Avant le 28 mars 2013, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°91-731 du 23 juillet 1991 (décret n° 2013-253 du 25 mars 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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