Code des transports · Article

Article D4220-2

Article en vigueur depuis le 28 mars 2013.

CodeCode des transports
Rattachement
TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  3. LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
  4. TITRE II : TITRES DE NAVIGATION
IdentifiantLEGIARTI000027232574
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D4220-2 du Code des transports (version du 28 mars 2013)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre applicables aux bateaux de commerce sont également applicables aux navires mentionnés au 2° de l'article L. 4220-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027232574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.