Code des transports · Article

Article D4251-1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2020.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre unique : Dispositions générales
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  3. LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
  4. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER
  5. Chapitre unique : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000041791187
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D4251-1 du Code des transports (version du 10 avril 2020)Légifrance →

1. Les conditions de pilotage des bateaux dans les eaux maritimes sont définies par la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041791187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.