1. La liste des cours d'eau, lacs, canaux et plans d'eau appartenant au domaine public fluvial de l'Etat, qui ne sont pas confiés à Voies navigables de France en application du 2° de l'article D. 4314-1, est fixée par département ainsi qu'il suit :
2. 1° Ain :
3. La Chalaronne ;
4. 2° Charente-Maritime :
5. La Charente, entre le pont de Tonnay et l'océan ;
6. La Seudre ;
7. Le canal maritime de Marans au Brault ;
8. La Sèvre niortaise, de l'embouchure du Mignon à Croix des Maries, puis d'Entonne au Petit Brault ;
9. Le Mignon, de l'écluse de Chaban à l'embouchure dans la Sèvre niortaise ;
10. 3° Côtes-d'Armor :
11. Le Trieux ;
12. Le Jaudy ;
13. Le Guer ;
14. Le Gouët ;
15. 4° Deux-Sèvres :
16. Le Mignon, du port de Mauzé jusqu'à l'écluse de Chaban ;
17. La Sèvre niortaise, du port de Niort jusqu'au PK 8,415 ;
18. 5° Eure :
19. La Risle ;
20. 6° Finistère :
21. Le Dourduff ;
22. L'Elorn ;
23. Le Goyen ;
24. L'Aber-Wrach ;
25. La rivière de Morlaix ;
26. L'Odet ;
27. La Pensé ;
28. La rivière de Pont-l'Abbé ;
29. La Laïta ;
30. L'Aven ;
31. La Douffine ou rivière du Pont-de-Buiz ;
32. 7° Haute-Garonne :
33. La Garonne, de Portet-sur-Garonne (embouchure de l'Ariège) jusqu'à Crespis ;
34. 8° Gironde :
35. La Leyre, du pont de chemin de fer Bordeaux-Bayonne à Lamothe jusqu'à son embouchure dans le bassin d'Arcachon ;
36. 9° Landes :
37. Les gaves réunis, de Peyrehorade jusqu'au Bec-du-Gave ;
38. L'Adour (voir à Pyrénées-Atlantiques) ;
39. 10° Loiret :
40. Le canal d'Orléans, de l'écluse de Combleux jusqu'à sa confluence avec la Loire ;
41. Le canal d'Orléans, de l'écluse de la Folie jusqu'à sa confluence avec les canaux de Briare et du Loing ;
42. 11° Manche :
43. Le canal de jonction entre la Taute et Carentan ;
44. 12° Morbihan :
45. Le Scorff ;
46. La rivière d'Auray ;
47. La rivière de Vannes ;
48. Le Bono ;
49. 13° Nièvre :
50. Le lac des Settons ;
51. 14° Pyrénées-Atlantiques :
52. L'Adour, de sa jonction avec les gaves réunis (PK 101) jusqu'à son embouchure dans la mer. Cette section de l'Adour sert à plusieurs reprises de limite départementale avec les Landes ;
53. La Bidouze, de la confluence du Lihoury à son confluent avec l'Adour ;
54. Le Lihoury, du pont de la RN 636 (PK 0,9) au confluent avec la Bidouze ;
55. L'Aran, depuis le port de l'Arroque jusqu'à son confluent avec l'Adour ;
56. L'Ardanavy, depuis le pont de fer (PK 2,650) jusqu'à son confluent avec l'Adour ;
57. La Nive, depuis le barrage d'Haïtze (port de Compaïto, PK 45) jusqu'à son confluent avec l'Adour ;
58. La Nivelle ;
59. La Bidassoa ;
60. 15° Savoie :
61. Le lac du Bourget ;
62. Le canal de Savières ;
63. La Leysse, entre Nant-Varron et l'embouchure dans le lac du Bourget ;
64. 16° Haute-Savoie :
65. Le lac Léman ;
66. Le lac d'Annecy ;
67. Le Thiou, du lac d'Annecy jusqu'au barrage de l'usine Sainte-Claire ;
68. Le Vassé, du lac d'Annecy jusqu'au pont de la République (Le Thiou et le Vassé sont des émissaires du lac d'Annecy qui servent de ports) ;
69. 17° Seine-Maritime :
70. Le canal d'Eu au Tréport ;
71. 18° Somme :
72. La Petite-Avre, depuis le pont Mathieu jusqu'à son embouchure dans le bras dérivé de la rivière Somme (canal maritime) ;
73. 19° Vendée :
74. La Jeune-Autise ;
75. Le canal de la Vieille-Autise ;
76. La Sèvre niortaise, d'Irleau jusqu'au Mazeau, puis de Damvix à l'écluse de Bazoin, puis de Croix des Maries à l'embouchure de la Vendée, puis la partie comprenant les 7 kilomètres jusqu'à son embouchure dans l'océan.