CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
Chapitre Ier : Identification des navires et des drones matimes
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000033743709
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5111-1 du Code des transports (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. Chaque navire porte un nom qui le distingue des autres bâtiments de mer.
Numérotation : Avant le 30 décembre 2016, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°67-967 du 27 octobre 1967 (décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
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