Code des transports · Article

Article D5111-11

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE IER : LE NAVIRE
  4. TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
  5. Chapitre Ier : Identification des navires et des drones matimes
  6. Section 3 : Dispositions propres aux drones maritimes
IdentifiantLEGIARTI000049585274
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5111-11 du Code des transports (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. Les drones maritimes sont dotés d'une plaque signalétique inaltérable et fixée à demeure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049585274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.