RattachementSection 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
Chapitre Ier : Identification des navires et des drones matimes
Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
IdentifiantLEGIARTI000033743721
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5111-6 du Code des transports (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. Tout navire de plaisance est doté d'une plaque signalétique inaltérable et fixée à demeure et porte un numéro d'identification sur la coque.
Numérotation : Avant le 30 décembre 2016, ce texte figurait à l'article 53 du décret n°84-810 du 30 août 1984 (décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
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