RattachementSection 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
Chapitre Ier : Identification des navires et des drones matimes
Section 2 : Dispositions propres aux navires de plaisance
IdentifiantLEGIARTI000033743725
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5111-8 du Code des transports (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de la mer définit les seuils à prendre en compte en matière de propulsion et de longueur ainsi que les modalités d'apposition des marques extérieures énumérées à l'article D. 5111-5.
Numérotation : Avant le 30 décembre 2016, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2009-393 du 8 avril 2009 (décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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