RattachementSous-section 1 : Construction de la coque
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IER : LE NAVIRE
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
Chapitre III : Construction des navires
Section 2 : Règles de construction
Sous-section 1 : Construction de la coque
IdentifiantLEGIARTI000033743753
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5113-3 du Code des transports (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. La coque est construite et compartimentée de manière à assurer une flottabilité et une solidité appropriées.
2. Le nombre d'ouvertures dans les bordés et le cloisonnement est réduit au minimum, et des moyens d'obturation de ces ouvertures sont prévus.
3. Une installation de pompage permet d'épuiser et d'assécher un compartiment étanche quelconque après avarie, à l'exception du compartiment siège de la voie d'eau éventuelle.
Numérotation : Avant le 30 décembre 2016, ce texte figurait à l'article 43 du décret n°84-810 du 30 août 1984 (décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
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