CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
Section 2 : Organisation
Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire
Paragraphe 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000030030604
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5312-40 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le conseil de coordination interportuaire prévu à l'article L. 5312-12 comprend :
2. 1° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
3. 2° Des représentants de l'Etat ;
4. 3° Des représentants des ports concernés ;
5. 4° Des représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables ;
6. 5° Des personnalités qualifiées.
7. Le président du conseil est désigné parmi les membres de ce conseil par le décret créant chaque conseil de coordination interportuaire.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait aux articles 2 du décret n°2009-556 du 19 mai 2009 et 2 du décret n°2009-1009 du 25 août 2009 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.