CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
Section 2 : Organisation
Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire
Paragraphe 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000030030608
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5312-42 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le conseil de coordination interportuaire se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son président.
2. Il peut être convoqué sur la demande de la totalité des représentants des collectivités territoriales, de l'Etat ou des établissements concernés.
3. Le secrétariat du conseil est assuré selon les modalités définies par le décret créant chaque conseil de coordination interportuaire.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait aux articles 4 du décret n°2009-556 du 19 mai 2009 et 4 du décret n°2009-1009 du 25 août 2009 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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