CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
Section 2 : Organisation
Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire
Paragraphe 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000030030614
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5312-45 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. A la demande conjointe des conseils de surveillance et des conseils d'administration des ports représentés au sein du conseil de coordination interportuaire, une délibération portant sur le document de coordination mentionné à l'article L. 5312-12 est inscrite à l'ordre du jour du conseil.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait aux articles 8 du décret n°2009-556 du 19 mai 2009 et 8 du décret n°2009-1009 du 25 août 2009 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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