Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
RattachementParagraphe 3 : Conseil de coordination interportuaire de la Seine
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Grands ports maritimes
Section 2 : Organisation
Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire
Paragraphe 3 : Conseil de coordination interportuaire de la Seine
IdentifiantLEGIARTI000030030636
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5312-54 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. En application de l'article L. 5312-12, un conseil de coordination interportuaire est créé entre les grands ports maritimes du Havre et de Rouen et le port autonome de Paris. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire de la Seine.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°2009-556 du 19 mai 2009 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.