Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2016 au 1er juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
RattachementParagraphe 3 : Conseil de coordination interportuaire de la Seine
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Grands ports maritimes
Section 2 : Organisation
Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire
Paragraphe 3 : Conseil de coordination interportuaire de la Seine
IdentifiantLEGIARTI000033621631
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5312-56 du Code des transports (version du 17 décembre 2016)Légifrance →
1. Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont :
2. 1° Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;
3. 2° Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, ou son représentant.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2009-556 du 19 mai 2009 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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