Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 2016 au 1er juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
RattachementParagraphe 3 : Conseil de coordination interportuaire de la Seine
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
Chapitre II : Grands ports maritimes
Section 2 : Organisation
Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire
Paragraphe 3 : Conseil de coordination interportuaire de la Seine
IdentifiantLEGIARTI000033621613
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5312-59 du Code des transports (version du 17 décembre 2016)Légifrance →
1. Les personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 sont :
2. 1° Un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime du Havre parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
3. 2° Un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
4. 3° Un membre désigné par le conseil d'administration du Port autonome de Paris parmi les personnalités mentionnées au 7° de l'article R. 4322-9 ;
5. 4° Une personnalité qualifiée nommée par le ministre chargé des ports maritimes en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie. Cette personnalité préside le conseil ;
6. 5° Une personnalité qualifiée nommée par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Normandie ;
7. 6° Une personnalité qualifiée nommée par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France ;
8. 7° Une personnalité qualifiée nommée par la fédération des communautés portuaires de l'axe Seine.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2009-556 du 19 mai 2009 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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