1. En application de l'article L. 5312-12 du code des transports, un conseil de coordination interportuaire est créé entre le grand port maritime de Marseille, la compagnie nationale du Rhône, VNF, SNCF Réseau, les ports décentralisés de Sète et de Toulon, l'association Medlink Ports et les collectivités territoriales principalement concernées et plusieurs acteurs professionnels impliqués. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône.
Code des transports · Article
Article D5312-60-1
Article en vigueur depuis le 23 avril 2022.
CodeCode des transports
Rattachement
Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
- TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
- Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
- Section 2 : Organisation
- Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire
- Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
IdentifiantLEGIARTI000045634988
Texte parentLEGITEXT000023086525
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