Code des transports · Article

Article D5312-60-3

Article en vigueur depuis le 23 avril 2022.

CodeCode des transports
Rattachement
Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
  4. TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
  5. Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
  6. Section 2 : Organisation
  7. Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire
  8. Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
IdentifiantLEGIARTI000045634976
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5312-60-3 du Code des transports (version du 23 avril 2022)Légifrance →

1. Le délégué général au développement de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône est nommé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et placé sous son autorité. Il anime et coordonne les travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045634976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.