1. Le conseil adopte un règlement intérieur qui définit notamment la prise en charge de ses dépenses de fonctionnement.
Code des transports · Article
Article D5312-60-4
Article en vigueur depuis le 23 avril 2022.
CodeCode des transports
Rattachement
Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
- TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
- Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes
- Section 2 : Organisation
- Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire
- Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
IdentifiantLEGIARTI000045634973
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.