CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
Chapitre Ier : Le pilotage
Section 4 : Pilotage des bateaux
IdentifiantLEGIARTI000030031774
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5341-76 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. La définition des zones mentionnées à l'article D. 5341-75 est faite en considération :
2. 1° Des conditions naturelles locales résultant des caractéristiques océanographiques, hydrographiques et météorologiques ;
3. 2° Des conditions locales de la navigation maritime et fluviale, notamment de l'intensité usuelle du trafic maritime et fluvial ;
4. 3° Des caractéristiques géométriques des bateaux et engins flottants fluviaux circulant dans les zones considérées.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2009-1360 du 5 novembre 2009 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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