CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
Chapitre Ier : Le pilotage
Section 4 : Pilotage des bateaux
IdentifiantLEGIARTI000030031782
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5341-80 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Les membres du jury mentionné à l'article D. 5341-78 sont nommés par le préfet de département.
2. Le fonctionnement du jury est fixé par l'arrêté préfectoral mentionné à l'article D. 5341-75.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2015, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°2009-1360 du 5 novembre 2009 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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