Code des transports · Article

Article D5422-2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 1 : Le connaissement
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
  4. TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
  5. Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES
  6. Section 1 : Le connaissement
IdentifiantLEGIARTI000033744353
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5422-2 du Code des transports (version du 30 décembre 2016)Légifrance →

1. La mention "Embarqué" apposée sur le connaissement fait foi du chargement de la marchandise à bord du navire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033744353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.