Code des transports · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode des transports
RattachementSous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
- Chapitre III : Les ports maritimes
- Section 1 : Organisation et fonctionnement
- Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire
IdentifiantLEGIARTI000030031982
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5713-10 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :
2. 1° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil général de la Guadeloupe parmi ses membres ;
3. 2° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil régional de la Guadeloupe parmi ses membres ;
4. 3° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Guyane parmi ses membres ;
5. 4° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Martinique parmi ses membres.
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