RattachementSous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
Chapitre III : Les ports maritimes
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire
IdentifiantLEGIARTI000030031986
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5713-12 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 sont :
2. 1° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
3. 2° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
4. 3° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
5. 4° Le président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe ou son représentant, membre du directoire ;
6. 5° Le président du directoire du grand port maritime de la Guyane ou son représentant, membre du directoire ;
7. 6° Le président du directoire du grand port maritime de la Martinique ou son représentant, membre du directoire.
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