RattachementSous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
Chapitre III : Les ports maritimes
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire
IdentifiantLEGIARTI000030031990
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5713-14 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Pour les délibérations du conseil de coordination interportuaire, à défaut de participation physique des membres, une visioconférence peut être organisée.
2. Le recours à la visioconférence n'est autorisé qu'à la condition que soit assurée en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des différents membres. Si ces garanties techniques ne sont pas assurées, le recours à la visioconférence ne peut pas avoir lieu.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.