1. Le conseil de coordination interportuaire créé, en application de l'article L. 5713-1-2, entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique prend le nom de conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.
Code des transports · Article
Article D5713-9
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
- Chapitre III : Les ports maritimes
- Section 1 : Organisation et fonctionnement
- Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire
IdentifiantLEGIARTI000030031980
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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