Code des transports · Article

Article D5723-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 1 : Organisation portuaire, régime domanial et concessions
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE II : MAYOTTE
  5. Chapitre III : Les ports maritimes
  6. Section 1 : Organisation portuaire, régime domanial et concessions
IdentifiantLEGIARTI000030032050
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5723-1 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Aux articles R. 5313-52, R. 5313-53, R. 5313-55 et R. 5313-90, les références aux dispositions réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques sont remplacées par les références aux dispositions similaires de la réglementation applicable localement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030032050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.