CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : Le navire
IdentifiantLEGIARTI000048164599
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5761-5-1 du Code des transports (version du 7 octobre 2023)Légifrance →
1. Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du titre Ier du livre Ier :
2. 1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation ” et les mots : “ numéro d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ” ;
3. 2° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;
4. 3° Les références au greffier compétent sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie compétents comme conservateur des hypothèques maritimes ;
5. 4° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables.
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