CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre V : Les gens de mer
IdentifiantLEGIARTI000038102548
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5765-2 du Code des transports (version du 8 février 2019)Légifrance →
1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
D. 5532-1 et D. 5532-2
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes,
à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués
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