Code des transports · Article

Article D5781-2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre Ier : Le navire
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
  5. Chapitre Ier : Le navire
IdentifiantLEGIARTI000049590928
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5781-2 du Code des transports (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. Sont applicables aux Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
D. 5111-1Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-2Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
D. 5111-3Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-5Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5111-6 à D. 5111-8Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-9 à D. 5111-12Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
D. 5112-1 et D. 5112-2Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5112-2-5Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
D. 5112-2-6Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023

D. 5113-1 à D. 5113-4

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51

Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021

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