CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre IV : Le transport maritime
IdentifiantLEGIARTI000052100133
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5784-2 du Code des transports (version du 15 août 2025)Légifrance →
1. Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
D. 5422-1 à D. 5422-4
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5422-5
Résultant du décret n° 2025-811 du 12 août 2025
D. 5442-1-1
Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3
Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023
D. 5442-7
Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-8
Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017
D. 5442-9
Résultant du décret n° 2014-1419
D. 5442-10 et D. 5442-11
Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015
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