Code des transports · Article

Article D5791-2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre Ier : Le navire
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  5. Chapitre Ier : Le navire
IdentifiantLEGIARTI000049590858
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5791-2 du Code des transports (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. Sont applicables à Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION
D. 5111-1Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-2Résultant du décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021
D. 5111-3Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-5Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5111-6 à D. 5111-8Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-9 à D. 5111-12Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
D. 5112-1 et D. 5112-2Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5112-2-5Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
D. 5112-2-6Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5114-51 et D. 5114-52Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049590858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.