Code des transports · Article

Article D5792-1-1

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2023.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : Navigation maritime
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
  5. Chapitre II : Navigation maritime
IdentifiantLEGIARTI000048160973
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5792-1-1 du Code des transports (version du 7 octobre 2023)Légifrance →

1. L'article D. 5232-3 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048160973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.