CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre IV : Le transport maritime
IdentifiantLEGIARTI000052100099
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5794-2 du Code des transports (version du 15 août 2025)Légifrance →
1. Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
D. 5422-1 à D. 5422-4
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5422-5
Résultant du décret n° 2025-811 du 12 août 2025
D. 5442-1-1
Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3
Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023
D. 5442-7
Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-8
Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017
D. 5442-9
Résultant du décret n° 2014-1419
D. 5442-10 et D. 5442-11
Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015
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