Code des transports · Article

Article L1212-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 1 bis : Schéma national des services de transport
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
  4. TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
  5. Chapitre II : Les orientations de l'Etat
  6. Section 1 bis : Schéma national des services de transport
IdentifiantLEGIARTI000029332675
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L1212-3-1 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le schéma national des services de transport fixe les orientations de l'Etat concernant les services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029332675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.